Mentions légales

EQUINANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000€ Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille : 911920460 | APE : 7022Z | Siège social : 432 Boulevard Michelet 13009 Marseille | TVA Intracommunautaire FR67911920460 | Immatriculation INPI : 224917131

Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 22003140 en qualité de : Conseiller en investissements financiers adhérent à l’Anacofi, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ; Mandataire en opérations de banque et en services de paiement ; Courtier en assurance | EQUINANCE est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce n°CPI13102022000000081 délivrée par la CCI Marseille -Provence | Assurance en responsabilité civile et professionnelle auprès de CGPA. 

Conception et hébergement

Hébergeur : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
Création du Site : JALIS
Directeur de la publication : Cédric FORMAN

Organe de tutelle

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
•    Pour l’activité de Conseil en Investissement Financier, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers - M. Rémi BOUCHEZ - 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
•    Pour les autres activités, le médiateur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.